Intervention de Sylvia Pinel

Mais les seconds doivent eux aussi assumer de lourdes charges au titre des équipements et des services auxquels les habitants et les entreprises qu’ils abritent aspirent légitimement.

Ils doivent également faire face à l’entretien des paysages, à la protection et à la valorisation de nos ressources naturelles ou encore à la protection de la biodiversité, missions qu’ils exercent au bénéfice de notre pays tout entier et qui, à ce titre, méritent d’être mieux prises en compte dans le calcul des dotations.

Enfin, la DGF n’a pas atteint les buts visés. En effet, la politique des dotations de l’État peine à assurer l’équilibre des territoires, qui est indispensable à la cohésion économique et sociale de notre pays.

C’est parce qu’il est bien conscient de ces limites que le Gouvernement a annoncé, par la voix du Premier ministre, une réforme générale de la dotation globale de fonctionnement.