Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur Gérard Bailly, les zones de revitalisation rurale créées par la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005 sont ciblées sur les territoires ruraux peu denses ou en déprise. Vous le savez, une réflexion est en cours à ce sujet, en lien avec le rapport remis par vos collègues députés Calmette et Vigier.

Sur ce front, nous devons mener une concertation sereine et approfondie avec les associations représentatives des élus locaux. Tel est mon vœu. Voilà pourquoi je souhaite que le Parlement vote, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, la reconduction des mesures d’exonération fiscale ouvertes par le classement en ZRR, dans l’attente d’une refonte générale du dispositif l’année prochaine, au terme de la phase de concertation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les précisions que je souhaitais apporter en réponse à certaines de vos interrogations. Bien entendu, je souhaite que nous poursuivions ces échanges lors des ateliers prévus dans le cadre des Assises de la ruralité. Nous devons continuer à défendre cette belle ambition républicaine que nous partageons : celle de l’égalité et de la juste reconnaissance de l’ensemble de nos territoires, notamment de nos territoires ruraux et hyper-ruraux, dans notre République !