Intervention de Jacques Mézard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, il est légitime, pour une assemblée parlementaire, et donc pour le Sénat, de réfléchir sur l’évolution des institutions. Il ne m’apparaît pas raisonnable de considérer aujourd’hui que leur fonctionnement ne pose pas de problème. On peut d’ailleurs constater que le débat traverse toutes les travées, toutes les sensibilités politiques : il est naturel et légitime. Notre groupe a souhaité qu’il s’engage de manière formelle devant notre Haute Assemblée.

À l’issue du référendum du 24 septembre 2000, marqué par le triomphe de l’abstention avec 74, 7 % des inscrits, la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République, qui a établi le quinquennat, a mis fin à une tradition constitutionnelle remontant à 1873. C’était un bouleversement institutionnel, qui est passé presque inaperçu.

Aujourd’hui, les effets – les méfaits, pour certains – du quinquennat sur l’équilibre des pouvoirs sont bien connus. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de remettre cette question dans l’actualité en engageant le débat. Nous ne sommes pas seuls à réfléchir sur les institutions : le président de l’Assemblée nationale s’y intéresse également et a mis en place un comité, qui comprend d’ailleurs peu de sénateurs.