Intervention de Jacques Mézard

Des députés ont en outre déposé une proposition de loi un peu semblable à celle dont nous débattons aujourd’hui. Monsieur le secrétaire d’État, vous serez certainement rassuré d’apprendre qu’il n’existe aucune corrélation directe entre les dépôts de ces deux propositions de loi !

Monsieur le rapporteur, nous avons bien entendu votre argument selon lequel la réflexion – nécessaire – sur cette question porterait atteinte à l’image des parlementaires. Nous ne pouvons le recevoir. Le consensus sur le quinquennat est aujourd’hui remis en cause dans l’opinion et dans la vie publique par la position difficile de l’institution du Président de la République, soumise à toutes les avanies de l’actualité et aux volte-face d’une opinion que nous savons capricieuse et volage. Les élus de la République doivent avoir le courage de mener des réformes, même lorsqu’elles ne sont pas, ou peu, populaires !

Le philosophe Schopenhauer a écrit : « Une fois que l’opinion [a eu] pour elle un bon nombre de voix, les suivants [pensent] qu’elle n’[a] pu les obtenir que grâce à la justesse de ses fondements. » Il ajoute : « Les autres sont alors contraints de reconnaître ce qui [est] communément admis pour ne pas être considérés comme des esprits inquiets s’insurgeant contre des opinions universellement admises, et comme des impertinents se croyant plus malins que tout le monde. Adhérer [devient] alors un devoir ! » Nous n’adhérons pas à un régime factice de l’opinion du plus grand nombre !

Je souhaite corriger un point, monsieur le rapporteur. Il s’agit pour nous non pas d’affaiblir, de façon latente ou avouée, la fonction du Président de la République, mais bien plutôt de lui permettre de retrouver un statut qu’elle a perdu, en la restaurant dans son rôle d’arbitre au-dessus de la mêlée.

L’hypertrophie du Président de la République n’est pas un atout de la fonction, contrairement à ce que l’on pourrait penser, surtout dans un régime où l’exécutif se voudrait bicéphale. Au vu de votre sensibilité politique, monsieur le rapporteur – je salue également M. le président de la commission des lois –, vous vous accorderez à considérer que les propos du général de Gaulle sur le septennat et la non-concomitance de l’élection des députés et du Président de la République indiquent combien la mise en place du quinquennat va à l’encontre de la volonté initiale du fondateur de la Ve République.