Intervention de Jacques Mézard

Le fondement même de cette Constitution, et, en particulier, son article 5, monsieur le rapporteur, vise à faire du Président de la République un arbitre au-dessus des partis.

On sait d’ailleurs ce que pensait des partis l’illustre personnage qui avait mis en place cette Constitution !

Il faut souligner que les constituants de la Ve République concevaient la durée de la fonction présidentielle en fonction de son importance comme clé de voûte des institutions et de leur conception de l’équilibre entre les différents pouvoirs.

Cette position est consacrée par la Constitution à son article 5 :

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

« Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

Brandissant le spectre de la cohabitation, les partisans du quinquennat, issus des différentes sensibilités, sont parvenus à imposer leurs vues, réfutant la souveraineté des électeurs qui, en 1986, en 1993 et en 1997, avaient choisi, de leur plein arbitre, de confier le destin national à une majorité différente. Reste à savoir si le quinquennat empêche réellement cela !

Or, une nouvelle fois, le quinquennat ne semble pas avoir réglé la question de cette configuration institutionnelle. La cohabitation est possible – et elle le sera toujours ! – tant que le Président de la République disposera du droit de dissolution, monsieur le rapporteur.