Intervention de Jacques Mézard

… et d’empêcher l’exercice de deux mandats présidentiels consécutifs, au vu de sa durée. Il convient d’affirmer dès cette année que l’on peut mener une politique dans la liberté, en étant moins soumis aux aléas des différentes élections.

Il ne s’agit pas d’un retour en arrière, comme le rapporteur a pu le faire valoir. Nous ne souhaitons pas revenir au septennat renouvelable, qui a d’ores et déjà montré ses limites.

Le septennat non renouvelable constitue une forme d’adaptation à la modernité et à sa temporalité particulière. Le comité Vedel avait lui-même mis en avant les avantages d’un tel dispositif, considérant que « la durée de sept ans convient au développement d’un projet appuyé sur une majorité et lui suffit en même temps, que l’importance et la nature des pouvoirs confiés au chef de l’État restituent à la fonction arbitrale tout son sens si son titulaire ne peut se présenter à nouveau au suffrage [...] et, enfin, que l’autorité du Président de la République en matière internationale gagnerait à l’accomplissement d’un seul septennat ». C’était, à l’époque, une réflexion pleine de sagesse, qui vaut toujours.

La fonction ne serait plus atteinte par le biais du cycle électoral, bien connu des économistes, et retrouverait la dignité et la sérénité nécessaires dans l’art de gouverner.

Tel est, mes chers collègues, l’objet de cette excellente proposition de loi constitutionnelle que nous vous demandons d’adopter. §