Intervention de Hugues Portelli

En tout cas, elle est très intéressante pour une raison au moins : elle nous permet de poursuivre – et non d’ouvrir – un débat qui dure depuis 1958 sur la fonction présidentielle et le cadre temporel dans lequel celle-ci s’exerce.

Tout d’abord, permettez-moi de faire un rappel et d’établir une comparaison.

La question du retour au septennat implique que l’on revienne sur les raisons de l’adoption du quinquennat.

Rappelons que le septennat ne procède pas à l’origine d’une tradition républicaine : il est le fruit d’un compromis passé entre les deux familles dynastiques, qui se querellaient pour savoir qui exercerait le pouvoir politique en France dans les années 1870. Sept ans, c’était le temps nécessaire pour régler la question de la « durée de vie » présumée du comte de Chambord.

Le compromis de 1873 a ensuite été introduit dans les institutions de la IIIe République pour une raison simple : lorsque les républicains sont devenus majoritaires et ont vidé la fonction présidentielle de son contenu politique, la durée du mandat n’avait plus grande importance.

Ce qui était, au départ, un compromis de circonstance est donc tout simplement devenu une tradition, les querelles ayant disparu ; le septennat a été maintenu.

En 1946, après avoir évacué le premier projet de Constitution, lorsqu’on s’est rangé à un retour partiel à la IIIe République avec la Constitution d’octobre 1946, on a conservé le septennat jusqu’en 1940 dans la conception qui avait été celle de la pratique de la IIIe République. Vincent Auriol et René Coty ont été des présidents élus pour sept ans, avec un pouvoir encore moindre que celui que détenait le président de la IIIe République.

En 1958, les auteurs avaient trois mois, rappelons-le, pour rédiger la Constitution, les plus brefs délais de l’histoire républicaine. En effet, si la Constitution n’avait pas été adoptée avant octobre, on en revenait automatiquement à l’application de la Constitution de la IVe République. Il a donc fallu aller très vite. D’ailleurs, des pans entiers de la Constitution ont été repris de la Constitution antérieure ; on n’a pas rédigé de déclaration ; le préambule est un copié-collé de celui de la Constitution de 1946 ; on a même sauvegardé les principes fondamentaux de ce préambule, par manque de temps.

Concernant la conception de la fonction présidentielle, l’essentiel pour le général de Gaulle était surtout d’exercer cette fonction ! La question du mandat de sept ans ne s’est donc pas posée.

Pour les gaullistes, à l’époque, il fallait que le mandat durât longtemps. Michel Debré avait estimé, dans un livre écrit pendant la Seconde Guerre mondiale, que la durée idéale d’un mandat de chef d’État était de douze ans. §Il avait fait la moyenne de la durée des grands règnes sous l’Ancien régime, et un mandat de sept ans était donc en quelque sorte un pis-aller pour lui.

Certes, le septennat a été adopté et introduit, mais il faut bien comprendre que le général de Gaulle le concevait comme une durée maximale. Le Président de la République était élu et rééligible, mais la contrepartie de ce mandat était la responsabilité politique du Président de la République devant le peuple. Ce dernier pouvait à tout moment, à l’occasion d’un référendum notamment, poser au peuple la question de confiance, la sanction étant celle de la démission en cas de réponse négative de l’électorat.