Intervention de Hugues Portelli

Mes chers collègues, il est toujours intéressant de se remémorer qui est l’auteur d’une révision constitutionnelle. De même que le général de Gaulle est l’auteur de celle qui a introduit l’élection du Président de la République au suffrage universel direct – qu’il avait du reste anticipée en convoquant trois référendums entre 1958 et 1962 –, ainsi Lionel Jospin est-il le principal auteur de la révision de 2000, qui a instauré le quinquennat.

On peut penser qu’il était bien placé pour proposer cette réforme, puisque c’est après avoir exercé pendant cinq ans les fonctions de Premier ministre qu’il a jugé plus enviable d’exercer celles de Président de la République, si le chef de l’État avait les moyens de gouverner en s’appuyant sur une majorité qui soutienne son action.

Je crois, mes chers collègues, que nous devons garder à l’esprit quelle fut l’origine de la révision de 2000.

De même, nous devons bien mesurer que la proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Mézard comporte une nouveauté : il s’agit non pas seulement de rétablir le septennat, mais d’introduire un septennat non renouvelable.

Or, parmi les Présidents de la République qui se sont succédé depuis 1958, certains ont été favorables au quinquennat – Georges Pompidou, Jacques Chirac et ses successeurs –, les autres ont été favorables au septennat, mais aucun ne s’est prononcé pour un mandat non renouvelable, quelle qu’en fût la durée. C’est ainsi que, en 2000, lorsque la question du quinquennat s’est posée, Jacques Chirac a fixé une condition pour accepter la révision : qu’aucune limite ne soit posée à la reconduction du mandat, de sorte qu’un Président de la République puisse être réélu aussi longtemps que lui-même et le peuple le souhaiteraient.

Ainsi, l’idée du septennat non renouvelable n’est jamais venue à l’esprit de ceux qui ont exercé la fonction présidentielle. Quelle en est donc la raison ? C’est qu’il appartient au peuple de décider s’il veut ou non maintenir un chef d’État en fonction.