Intervention de Hugues Portelli

La raison en est très simple : en 1986, la nouvelle majorité est arrivée au pouvoir avec un programme intégralement prêt, ce qui lui a permis de faire adopter en six mois un certain nombre de lois qui ont été mises en œuvre pendant les deux années suivantes, et même au-delà ; en 2002, au contraire, quand Jacques Chirac a été réélu après qu’une grande incertitude eut entouré l’issue du premier tour, le programme présidentiel et législatif était loin d’être prêt, de sorte qu’un certain décalage a marqué l’élaboration des textes de la mandature.

Tout dépend donc de la façon dont le travail législatif et le travail gouvernemental s’organisent, sans que la durée du mandat présidentiel entre de quelque manière en jeu. Un Président de la République peut entrer en fonction avec des textes législatifs immédiatement prêts comme, à l’inverse, il peut se passer deux ans entre son élection et la présentation de l’essentiel des textes. Je le répète : cette question est de nature politique.

Enfin, mes chers collègues, n’oublions pas que la question des pouvoirs du Président de la République n’est pas uniquement celle de la durée de son mandat. C’est ainsi que, en commission des lois, nous avons abordé d’autres questions. En particulier, le Président de la République, chef de l’État, est aussi le chef de la majorité, dans la mesure où il maîtrise la dissolution et entretient un lien étroit avec la majorité parlementaire de l’Assemblée nationale : nous nous sommes demandé si cette absence de séparation des pouvoirs ne méritait pas qu’on y réfléchisse. Or cette question n’est pas liée, ni directement ni même indirectement, au problème de la durée du mandat présidentiel.

Ainsi, réduire les débats sur l’avenir de la fonction présidentielle à la seule question de la durée du mandat ne me paraît pas être la bonne façon de procéder.