Intervention de Jean-Marie Le Guen

En premier lieu, rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel n’épuise pas la réflexion que nous pouvons mener sur nos institutions. Tout au contraire, cette réforme isolée pourrait déstabiliser l’architecture des pouvoirs et remettre en cause un équilibre fragile. Le président de la commission des lois Jacques Larché soulignait d’ailleurs, dans son rapport sur la révision de 2000, à propos du quinquennat : « Ses effets indirects dépendront largement de la coutume qui s’établira à terme. » Il en irait de même pour le septennat non renouvelable, dont les conséquences devraient être finement mesurées.

En second lieu, je ne crois pas que les critiques formulées par Jacques Mézard sur le rôle du Président de la République, dont j’ai bien compris qu’il le considérait comme excessif, aient véritablement un lien avec la notion même de quinquennat présidentiel.

L’accélération de notre vie politique, la surexposition médiatique du Président de la République, son rôle de chef de la majorité : tous ces éléments, en réalité, n’ont pas une seule et unique cause. Ils me semblent aussi résulter d’une évolution de la société et du contexte de crise économique et sociale, en tout cas de mutation, que nous traversons.

Si nous essayons d’aller plus vite, ce n’est pas à cause du quinquennat ; c’est parce que les économies sont de plus en plus interdépendantes, parce que l’information est désormais instantanée et parce que les Français attendent des résultats rapides et concrets.

Et si le Président est plus présent dans la presse que par le passé, c’est également en raison des changements récents qu’ont connus les médias, notamment depuis la création des chaînes d’information en continu, et non pas à cause de la durée de son mandat. On pourrait certes imaginer qu’il décide de s’en abstraire ; mais ce n’est pas la pratique qui a prévalu lors des différents quinquennats qui se sont succédé.

J’ajouterai un dernier point : je ne pense pas que le septennat non renouvelable réponde aux attentes des citoyens. Déjà en 2000, la majorité s’accordait sur la nécessité de renforcer le rythme des respirations démocratiques au regard de l’importance des pouvoirs confiés au Président de la République.

Il est logique, en démocratie, qu’une institution aux pouvoirs particulièrement importants revienne plus souvent devant le suffrage universel. Allonger à sept ans la durée du mandat présidentiel, ce serait prendre le risque de l’isolement, de la perte du lien avec le peuple. C’est justement pour lutter contre ces risques que le quinquennat a été institué.

Je pense également que le septennat n’est pas adapté au rythme de notre époque. Déjà en 1973, Étienne Dailly, rapporteur du projet de loi constitutionnelle visant à instituer le quinquennat, résumait ainsi la situation : « Prétendre que [le candidat à la Présidence de la République] va pouvoir proposer un programme pour sept ans, cela relève davantage de l’art divinatoire que de l’art politique. »