Intervention de Jean-Marie Le Guen

Que ne pourrait-on dire aujourd’hui, à une époque où la conjoncture économique et sociale peut connaître des changements majeurs en seulement quelques mois ?

Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, le Gouvernement n’est pas favorable à l’adoption de la présente proposition de loi constitutionnelle et estime que ce texte, tout en soulevant des questions du plus grand intérêt, n’y apporte pas, ponctuellement du moins, de réponse satisfaisante.

Nos institutions peuvent toujours être améliorées ; elles peuvent être rendues plus efficaces, plus démocratiques, plus adaptées aux défis de notre époque et aux aspirations légitimes des citoyens. Pour ce faire, de nombreuses pistes pourraient être mises à l’étude : le renforcement de la participation du public à la prise de décisions ; un meilleur exercice par le Parlement de ses missions, notamment en matière de contrôle du Gouvernement ; ou encore l’affermissement de l’indépendance de la justice, notamment.

Cependant, aucune de ces pistes ne peut être pensée séparément des autres. Limiter notre réflexion à la durée du mandat présidentiel, c’est prendre au mieux le risque de l’inefficacité, au pire celui de l’improvisation.