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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 novembre 2014 à 14h30
Durée du mandat du président de la république — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Jacqueline Gourault, présidente :Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je rappelle que la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe du RDSE, d’une durée totale de quatre heures.
À dix-huit heures trente, les quatre heures sont écoulées. Je me vois donc dans l’obligation d’interrompre l’examen de ce texte.
Il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire la suite de la discussion de cette proposition de loi constitutionnelle à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
