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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « enseignement scolaire » - crédits « enseignement scolaire » et « enseignement technique et agricole » - examen des rapports pour avis, amendement 1
Catherine Morin-Desailly, présidente :Monsieur Carrère, ne soyez pas discourtois ! Laissez-moi finir mon propos, je ne vous ai pas interrompu !
M. Carle propose de compenser le surcoût en reventilant des crédits du budget de la mission. Mme Laborde a fait part de son inquiétude. La commission des finances travaille aussi sur cette question ; elle a adopté un autre amendement qui vise à prendre en compte le surcoût des normes pour les collectivités territoriales en minorant de 1,2 milliard la baisse des dotations. Toutefois ce montant n'inclut pas le surcoût lié à aux rythmes scolaires. Je propose que nous nous rapprochions de la commission des finances pour parvenir à une position commune. En attendant, l'amendement n° 1 de M. Carle constitue un bon amendement d'appel.
