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Intervention de Agnès Canayer
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis
Agnès Canayer, rapporteur pour avis :La mission « Régimes sociaux et de retraite » regroupe les subventions d'équilibre que l'Etat verse à onze régimes spéciaux de retraite en situation de déséquilibre démographique. Ces régimes comptent environ 739 000 pensionnés. Huit d'entre eux sont des régimes fermés : ils n'accueillent plus de nouveaux affiliés. Parmi ces huit régimes, six ne comptent plus le moindre cotisant.
