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Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
Serge Larcher, rapporteur pour avis :Le premier amendement a pour objet d'étendre le bénéfice du CITE aux équipements permettant le rafraichissement des locaux.
Le deuxième amendement replace la disposition relevant le plafond des avantages de 10 000 à 18 000 euros au sein de la première partie de la loi de finances, pour qu'elle soit applicable dès 2015.
Enfin, le dernier amendement étend le bénéfice du crédit d'impôt à l'investissement de l'article 244 quater X du CGI aux opérations de réhabilitation ou de rénovation des logements sociaux de plus de quinze ans pour réaliser les travaux de désamiantage des logements sociaux et de confortement sismique dans les zones sujettes à ce risque.
Les trois amendements sont adoptés.
