Intervention de Michel Magras

Le Bureau de la délégation à l'outre-mer est donc ainsi constitué.

Les exigences réglementaires étant désormais satisfaites, permettez-moi de vous dire quelques mots avant que ceux qui le souhaitent prennent la parole.

Il nous revient de continuer à honorer par nos travaux l'intérêt croissant que suscitent nos territoires, intérêt croissant auquel notre délégation, au cours des trois années passées, a largement contribué en oeuvrant pour une meilleure visibilité des problématiques ultramarines. Et je voudrais à cet instant rendre hommage à mon prédécesseur, collègue et ami, Serge Larcher, pour la qualité du travail accompli sous son autorité et l'énergie déployée. Créer de toute pièce une nouvelle instance et la faire vivre de façon à stimuler le débat n'est pas une mince affaire !

Je voudrais aussi rendre hommage à l'ensemble de l'équipe administrative dévouée et efficace, et constater avec vous que cette équipe se trouvera renforcée pour la période qui commence.

Les formats ont été variés de même que les sujets - les principaux rapports sont à la disposition de nos nouveaux collègues à l'entrée de la salle - et les travaux menés ont permis d'impliquer directement, comme rapporteur ou intervenant, près de la moitié des membres de la délégation. Ils ont aussi permis d'impliquer des collègues au-delà même des rangs de la délégation, grâce aux initiatives conduites en commun avec les commissions - groupes de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation ou sur l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane, propositions de résolution européennes sur la pêche ou la fiscalité du rhum des DOM, débat en séance publique sur la stratégie européenne pour les RUP ou les potentiels des ZEE ultramarines, pour ne citer que quelques exemples.

Je tiens d'emblée à souligner l'importance que j'attache à ces travaux en commun avec les commissions car ils ont pour vertu de contribuer au développement d'une meilleure connaissance de nos outre-mer et de généraliser la sensibilité aux questions ultramarines.

Je veux d'ailleurs signaler ici l'excellente réaction de nos collègues de la commission des affaires étrangères, lors de leur réunion du 5 novembre dernier. Alors qu'ils examinaient le projet de loi de ratification d'un accord entre l'Union européenne et l'Amérique centrale, ils se sont interrogés sur ses répercussions pour les productions agricoles des Antilles et de la Guyane. Pour obtenir ce complément d'information, ils n'ont pas hésité à demander le report de l'examen en séance publique du projet de loi. Cet examen est ainsi désormais fixé au 18 décembre, ce qui rend possible la tenue d'auditions auxquelles je vous propose de convier le rapporteur, M. Alain Néri, ainsi que les collègues de la commission qui ont manifesté leur intérêt. Ces auditions se dérouleront le jeudi 27 novembre : vous en avez déjà été avertis par courriel et vous recevrez une convocation dès ce soir. Quatre auditions sont programmées sur la matinée à partir de 9h00.

Mais avant d'avoir un premier échange sur notre programme de travail, je souhaite revenir sur quelques points de méthode.

Non seulement je souscris au principe de travaux en commun avec les commissions, mais je pense nécessaire d'accentuer la coopération avec elles. Au-delà des travaux communs d'information sur des sujets identifiés, il me semble pertinent de désigner parmi nous des référents dans chacune des commissions. Semblables désignations avaient été effectuées en 2011, mais il faudrait que ces référents jouent désormais un rôle actif de courroie de transmission entre la délégation et les commissions, dans un souci d'information mutuelle.

Toujours en ce qui concerne nos relations avec les commissions, une saine coopération commande de ne pas interférer dans le processus législatif mais plutôt, lorsqu'un texte traite d'une question à fort enjeu pour nos outre-mer, d'initier un travail d'information le plus en amont possible afin d'éclairer les débats ultérieurs. C'est la démarche qui a été ainsi adoptée par notre délégation au printemps 2012 sur la question de l'impact économique des dispositifs de défiscalisation pour nos territoires, en amont de la loi de finances pour 2013 par laquelle Bercy comptait bien rayer ces dispositifs du code général des impôts.

La bonne entente avec les commissions suppose aussi de respecter leur « pré carré » et de privilégier, pour les études internes à la délégation, les sujets transversaux.

Autre modalité de fonctionnement qui a fait ses preuves et, me semble-t-il, doit être reconduite : le principe du binôme de rapporteurs outre-mer/hexagone, qui permet de croiser les regards et est conforme à l'essence même de notre délégation dont la composition est paritaire. À titre personnel, j'estime qu'il s'agit là d'un principe clé et d'un gage pour parvenir à une meilleure reconnaissance des outre-mer, en particulier de leurs spécificités, afin de lutter contre le renvoi quasi-systématique aux ordonnances.

Enfin, sauf urgence ou auditions tenues sur le terrain, je retiens également le principe des réunions plénières pour la conduite de nos travaux car elle permet au plus grand nombre d'y être associé.

Quant au calendrier de nos réunions, je ne vous proposerai pas de périodicité mécanique mais plutôt un rythme ad hoc. Il me semble en effet préférable, chaque fois que cela est possible, de regrouper les auditions sur certaines semaines : il s'agit ainsi de faciliter la présence de nos collègues ultramarins. Les réunions continueront bien sûr de vous être signalées au moins quinze jours à l'avance, et le plus souvent avec davantage d'antériorité encore.

Ainsi, au-delà des auditions du 27 novembre qui vous ont déjà été signalées, je vous propose pour la définition de notre programme des travaux de nous retrouver le mardi 9 décembre, qui est le jour du vote sur l'ensemble de la loi de finances. Nous pourrions fixer notre réunion à 14h30 et la décaler dans l'après-midi en cas de télescopage horaire avec le vote en séance.

D'ici là, et au plus tard le mardi 2 décembre, je vous serais reconnaissant de transmettre par écrit à notre secrétariat les sujets qui vous tiennent à coeur en signalant ceux qui vous paraissent prioritaires. Cette méthode permettra de dresser un inventaire en vue de notre réunion du 9 décembre au cours de laquelle il nous faudra effectuer un premier choix, désigner les rapporteurs et planifier nos premières séances.

Avant de vous céder enfin la parole, je voudrais vous soumettre un projet qui, je l'espère, emportera vos suffrages. J'ai été approché par le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'organisation au Sénat, en 2015, d'un événement permettant de mieux faire connaître la situation économique de ce territoire et, plus largement celle des trois collectivités du Pacifique dans leur environnement régional. Cette suggestion, qui s'inscrirait d'ailleurs dans le prolongement du colloque qui avait été organisé par notre délégation en janvier 2013 sur la France dans le Pacifique au 21e siècle, a retenu toute mon attention. Je vous propose de faire fructifier cette idée en organisant trois conférences économiques de bassin, une chaque année de la nouvelle période triennale qui s'ouvre. Cela nous permettra notamment de traiter concrètement pour chaque zone la question de l'insertion régionale.

Mes chers collègues, j'espère que vous me pardonnerez d'avoir été un peu long mais il me fallait rappeler nos modalités de fonctionnement, notamment pour nos nouveaux collègues.

Je sollicite maintenant vos questions et observations.