Intervention de Roland Courteau

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est un outil important pour conforter le statut de sapeur-pompier volontaire et l’inscrire dans un cadre juridique rénové. Il faut donc se féliciter que le Gouvernement ait eu à cœur, en 2013, de publier les textes d’application et de les mettre en œuvre.

Je me réjouis également qu’il y ait eu de nombreuses avancées sur ce dossier au cours des derniers mois. Je crois savoir que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la FNSPF, est en discussion avec l’Agence du service civique pour élargir la formation initiale d’aptitude à d’autres structures, dans l’enseignement par exemple ; les associations agréées de sécurité civile pourraient elles aussi dispenser cette formation.

Il convient par ailleurs de noter que la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, prévue par la loi du 20 juillet 2011 et élaborée en lien étroit avec la FNSPF, définit les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les garanties et protections dont ils bénéficient. Elle rappelle également les valeurs que s’engage à respecter la communauté des sapeurs-pompiers et constitue pour l’autorité de gestion le fondement d’une relation partenariale et durable.

Enfin, un plan d’action, intitulé « Engagement pour le volontariat », a été signé par le ministre de l’intérieur, les présidents de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des maires de France ainsi que les responsables des organisations des sapeurs-pompiers volontaires ; notre collègue Yves Rome sait de quoi je parle. Je ne développe pas davantage.

Nous pouvons faire encore un pas de plus pour inverser la tendance à la baisse des effectifs. En effet, l’une des difficultés auxquelles se heurte actuellement le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires est la longueur de la formation initiale. Force est de constater que ce délai d’attente est source de découragement, voire de renoncement. La formation doit donc s’adapter aux contraintes des volontaires.

Par ailleurs, le volontariat doit davantage se féminiser et se diversifier, en intégrant des jeunes issus de la diversité. En 2011, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, on ne comptait que 11 % de femmes parmi les sapeurs-pompiers volontaires.

La formation des sapeurs-pompiers volontaires – car c’est de cela dont il s’agit aujourd’hui – est une formation initiale dont la loi fixe la durée à au moins trente jours, qu’il est possible de répartir sur trois années. D’un volume d’environ 240 heures, elle s’organise en sept modules. La moitié du temps est consacrée à une formation pratique aux interventions sur le terrain ; l’autre moitié est constituée d’unités de valeur de portée générale : attitude et comportement, culture administrative, risque technologique, etc. Dans les faits, cette formation dure à peu près cinq semaines, entre vingt-trois et quarante jours, à raison de huit heures par jour.

Le rapport de la commission Ambition volontariat plaidait déjà pour le réexamen du programme de la formation initiale, afin que sa durée soit réduite et que son contenu soit prioritairement orienté vers les interventions sur le terrain. La formation doit effectivement s’adapter aux contraintes des volontaires, mais en conservant une exigence totale de sécurité. Il n’est donc en aucune façon question de « bâcler » cette formation.

Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, que nous devons à notre collègue Yvon Collin, …