Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de me retrouver aujourd’hui devant vous à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de M. Courteau tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Mon collègue Bernard Cazeneuve est actuellement retenu à l’Assemblée nationale par la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; vous voudrez bien l’excuser. J’espère pouvoir me faire son porte-parole.

Monsieur Courteau, la proposition de loi que vous avez déposée s’inscrit dans une démarche à laquelle le Gouvernement dans son ensemble est particulièrement attaché : la promotion et la préservation du modèle de sécurité civile français, dont le volontariat des sapeurs-pompiers constitue une composante essentielle. C’est la richesse et la force de notre modèle que de réunir en son sein, d’une part, des sapeurs-pompiers professionnels, des militaires de la sécurité civile, des équipages d’hélicoptères ou de bombardiers d’eau, des démineurs et, d’autre part, des sapeurs-pompiers volontaires – jeunes, expérimentés, actifs ou inactifs.

Sur le terrain, nulle distinction n’est établie entre ces professionnels et ces volontaires, qui remplissent la même mission : protéger nos concitoyens, assurer le secours et l’assistance aux populations. C’est une mission noble et exigeante, et je veux rendre aujourd’hui hommage à ces femmes et à ces hommes. Je n’oublie pas que, il y a peu de temps encore, j’étais président du plus grand service départemental d’incendie et de secours, celui du Nord.

Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce modèle, et je sais que cet attachement est partagé par la représentation nationale tout entière, par-delà les clivages politiques.

La loi du 20 juillet 2011, dite « loi Morel-A-L’Huissier », a offert un cadre juridique permettant la reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers et de ses spécificités. Il y est notamment rappelé que celui-ci s’exerce à titre bénévole, précision importante pour distinguer le volontariat d’une activité.

Lors du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry, en octobre 2013, le Président de la République a rappelé sa détermination à préserver ce modèle et un plan d’action en faveur du volontariat a été signé. L’objectif est simple : inverser la tendance à la baisse du nombre de volontaires observée ces dernières années. Depuis 2005, où l’on comptait 204 000 sapeurs-pompiers volontaires, nous sommes passés à près de 190 000. C’est donc une perte lourde qu’il nous faut enrayer.

Notre ambition ne se limite pas à « faire du chiffre », elle vise surtout à préserver et promouvoir l’engagement citoyen qu’est le volontariat. Comme l’a dit le Président de la République à Chambéry, les sapeurs-pompiers volontaires « sont à travers leur engagement un exemple pour la jeunesse de notre pays ». M. Courteau a eu raison de rappeler également la phrase suivante : « Le volontariat est issu de solidarités et de traditions qui remontent à loin, mais il est aussi très moderne. »

Le Président de la République avait poursuivi en rappelant les synergies possibles entre le volontariat et le service civique, évoquant le principe d’un « service civique adapté » aux réalités et aux besoins des services de sapeurs-pompiers.

L’engagement de service civique partage avec l’engagement de sapeur-pompier volontaire des valeurs communes, une même volonté altruiste et la même dimension citoyenne. En effet, le service civique, j’ai pu le constater à l’occasion de nombreux déplacements, est un formidable outil au service des jeunes et de l’intérêt général. Il permet à des jeunes de s’engager pour la collectivité, tout en développant de nouvelles compétences qui leur seront utiles dans leur parcours. Je me félicite, à ce titre, de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de l’amendement que j’ai eu l’honneur de défendre visant à permettre à 45 000 jeunes d’effectuer un service civique en 2015, contre 35 000 aujourd’hui. La montée en charge du service civique est une condition de sa réussite, car l’engagement des jeunes devrait être un droit et non une chance. Vous aurez prochainement l’occasion d’en débattre dans cet hémicycle, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015.

Pour que ce droit à l’engagement puisse prendre tout son sens, il convient bien sûr d’élargir le nombre de bénéficiaires, mais aussi de leur donner les moyens de s’engager. C’est de cette idée qu’est né le service civique, et je pense qu’il ne faut pas l’oublier. Pour que chaque jeune qui désire être utile et profiter d’une nouvelle expérience puisse le faire sur un temps long et continu – en moyenne huit mois et plus de vingt-quatre heures par semaine –, il faut qu’il puisse être indemnisé. Dans la forme actuelle du service civique, je ne souhaite pas revenir sur le montant unique de l’indemnité dont bénéficie le jeune en service civique, car celle-ci doit lui permettre de franchir le cap de l’engagement sans être bloqué par des problématiques financières. Elle ne doit pas venir « rémunérer » un travail effectué, car le service civique n’est pas un emploi et ne doit en aucun cas s’y substituer.

L’indemnité de service civique permet à tous les jeunes, d’où qu’ils viennent, de s’engager sur une période longue et de manière soutenue, ce qui ne leur aurait pas été possible sans cette aide. En tant que ministre de la ville, ce sujet me tient particulièrement à cœur. Je souhaite que les jeunes issus des quartiers ciblés par la politique de la ville puissent davantage bénéficier du service civique. Aujourd’hui, 17 % des jeunes engagés en service civique sont issus de ces quartiers, je souhaite porter ce chiffre à 25 %.