Intervention de Delphine Bataille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent en France 80 % des effectifs des services d’incendie et de secours, sont des maillons indispensables pour garantir l’égalité d’accès aux secours pour tous les citoyens et pour préserver la proximité et la qualité de ce service public de sécurité civile sur l’ensemble du territoire.

Dans de nombreux centres d’incendie et de secours, notamment ceux des communes rurales dans lesquelles subsistent des centres de première intervention, les corps de sapeurs-pompiers sont constitués exclusivement de bénévoles. Cependant, depuis 2010, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires est en constante diminution et de nombreux centres disparaissent, alors que, dans le même temps, les demandes d’interventions augmentent régulièrement, à hauteur de 3 % par an environ. Cette inflation du nombre d’interventions est favorisée par une diversification des missions des sapeurs-pompiers volontaires, accentuée par la crise et les mutations économiques et sociales, mais aussi, sur certains territoires, par la pénurie de services ou d’équipements publics, ainsi que par le phénomène d’isolement.

Au sein du SDIS du Nord, que vous connaissez parfaitement, monsieur le ministre, pour l’avoir présidé, et qui est le premier service départemental d’incendie et de secours de France, constitué de plus de 2 000 sapeurs-pompiers professionnels, de près de 4 000 volontaires, d’environ 500 personnels administratifs, techniques et spécialisés, et de 700 jeunes sapeurs-pompiers, le nombre de volontaires est en baisse. Des centres ont ainsi fermé, alors même que les sapeurs-pompiers volontaires, extrêmement sollicités, sont indispensables au bon fonctionnement de ce SDIS.

Au niveau national, c’est tout notre système de secours qui est mis en danger par cette crise du volontariat, notamment dans les zones rurales, où les élus locaux sont toujours mobilisés pour la sauvegarde de la couverture opérationnelle de leur territoire.

Cette crise des vocations est liée, selon les analyses, à plusieurs facteurs, qui ont été rappelés par Roland Courteau : la montée du repli sur soi et des exigences individuelles, l’éloignement du SDIS par rapport au lieu de résidence du sapeur-pompier volontaire, les contraintes d’un tel engagement, souvent familiales et parfois professionnelles, sauf lorsqu’une convention est signée avec l’employeur, ou encore la durée de la formation. En effet, un sapeur-pompier volontaire n’est pas immédiatement opérationnel. Il doit effectuer une formation de longue durée avant de partir en intervention. La durée de cette formation initiale contribue bien souvent à démotiver les volontaires.

La proposition de loi que nous présente notre collègue Roland Courteau, dont je veux à mon tour saluer le travail, s’attaque ainsi à l’une des causes majeures du frein au volontariat. En permettant que tout ou partie de la formation initiale soit assurée dans le cadre d’un engagement de service civique, ce texte s’intègre parfaitement dans le plan national d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires, annoncé par le Président de la République en 2013, lors du congrès national des sapeurs-pompiers. Ce plan national s’articule autour de vingt-cinq mesures, dont la très grande majorité a désormais été mise en œuvre, et vise notamment à développer une réflexion autour d’un service civique citoyen de sécurité civile.

Le Président de la République a réaffirmé son souhait de faire du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires une priorité et s’est également déclaré favorable à l’élargissement du service civique, qui pourrait devenir un service civique universel, d’abord organisé de manière souple sur la base du volontariat, puis, si les Français en décident ainsi, rendu obligatoire. La création de ce service universel ne signifie pas la suppression du service civique actuel : il s’agit de le compléter, en prévoyant qu’il soit effectué sur une durée plus courte et de manière bénévole.

L’amendement du rapporteur Jean-Pierre Sueur, voté en commission, renforce cette proposition de loi en liant le bénéfice de la formation à la souscription d’un engagement de sapeur-pompier volontaire. Cette disposition permet ainsi de prendre en compte des contraintes qui pèsent sur les collectivités locales dans un contexte budgétaire tendu. Ce texte est donc bienvenu.

Monsieur le ministre, je tiens à souligner l’effort du Gouvernement : l’enveloppe budgétaire initialement prévue pour 2015 a été portée à 45 000 euros afin d’accroître le nombre de volontaires pour le service civique. Les mesures gouvernementales à venir constituent des avancées et contribueront sans doute à enrayer la baisse du nombre des sapeurs-pompiers volontaires, évaluée à environ 1 000 par an ces dernières années, à quoi s’ajoute la fermeture d’une centaine de centres chaque année.

Toutefois, l’érosion des effectifs est aussi liée à une baisse de la durée des engagements, ce qui oblige à rechercher en permanence de nouvelles recrues, dont le nombre, malheureusement, ne se stabilise guère. Il faut donc persuader les volontaires de rester. J’en profite pour rappeler que j’ai récemment posé une question écrite à M. le ministre de l’intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Celle-ci vise en principe à les inciter à prolonger leur engagement et exprime la reconnaissance de la nation pour leurs actions.

Aujourd’hui, les retombées de ce système considéré comme peu incitatif par les volontaires eux-mêmes et de surcroît coûteux pour les SDIS sont faibles. Une évolution adaptée de ce dispositif s’impose donc, d’autant qu’une étude de l’Assemblée des départements de France montre qu’un régime par répartition serait sans doute plus pertinent.

Les hommes et les femmes aujourd'hui engagés comme sapeurs-pompiers volontaires éprouvent souvent un manque de reconnaissance. Il semble donc crucial de les encourager et de montrer la solidarité de la nation. Ce texte contribuera au recrutement de jeunes sur leur motivation et leur « savoir-être », et pas exclusivement sur leurs compétences. En permettant un engagement volontaire au service de l’intérêt général et de nos concitoyens, ces jeunes pourront apporter un concours personnel à la communauté nationale dans le cadre de leur mission, tout en développant la solidarité, tout en renforçant la mixité sociale et la cohésion nationale.

(Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.) À l’instar de la plupart des groupes, le groupe socialiste votera sans réserve cette proposition de loi, qui a recueilli l’approbation du Gouvernement.