Intervention de Yves Rome

Rien n’est impossible, je peux en attester. Inverser la tendance, nous l’avons fait dans le département de l’Oise, et nous avons d’ailleurs été cités en exemple, en même temps que nos collègues du Pas-de-Calais.

Dans mon département, un état d’esprit combattif et des dispositifs incitatifs, dont la liste serait trop longue à énumérer, ont permis d’inverser la tendance et d’augmenter de près de 5 % le nombre de recrues volontaires depuis 2011. En 2013, 247 nouvelles recrues volontaires ont ainsi rejoint le SDIS de l’Oise. Mes chers collègues, je crois vraiment qu’en la matière tout est force de volonté.

C’est ainsi que, depuis le congrès national de Chambéry, cette volonté a été contagieuse et s’est propagée à l’échelle nationale. Les acteurs de la sécurité civile se sont engagés dans cette mobilisation en signant un plan national d’action. Bien entendu, ce plan ne vient pas de nulle part : il est le fruit d’un long processus de redynamisation solidement construit et enrichi au fil des années. Je pense à la commission Ambition volontariat, à l’adoption à l’unanimité de la loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, à la rédaction de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, qui a symboliquement affirmé les droits et les devoirs du volontaire.

Le plan national d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires, signé à Chambéry, garantit désormais la déclinaison concrète de cette mobilisation. Les vingt-cinq mesures énoncées en 2013 sont quasiment toutes mises en œuvre aujourd'hui.

Si l’enjeu est bien entendu d’attirer de nouvelles recrues volontaires, il s’agit aussi de fixer ceux qui se sont déjà engagés. Car, on le voit, un turn over important de 20 % est constaté dans les SDIS, montrant les difficultés de fidélisation et l’incapacité du système actuel de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires à remplir ses objectifs. C’est pourquoi je défends un réaménagement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, et je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée aujourd'hui pour brièvement expliquer pourquoi.

L’efficacité de cette prestation dans son montage actuel fait débat. L’Assemblée des départements de France a mené une mission d’évaluation. De nombreux présidents de SDIS ont souligné l’importance, dans une situation budgétaire contrainte, de s’interroger sur le financement obligatoire d’un dispositif dont le retour sur investissement paraît insuffisant non seulement pour les SDIS, mais aussi pour les volontaires. Dans l’Oise, seulement 0, 88 % des cotisations obligatoires collectées ont été reversées aux anciens sapeurs-pompiers volontaires éligibles. Le régime actuel par capitalisation se révèle en effet très coûteux pour les SDIS et n’a pas amélioré la fidélisation. Le taux réel de présence après vingt ans d’ancienneté reste très faible : 17 %.

Une reconfiguration semble donc nécessaire pour aller vers un régime de financement en flux budgétaire. Cela entraînerait des économies notables à moyen terme, de l’ordre de 2 milliards d'euros sur trente ans, et donnerait une véritable bouffée d’oxygène aux SDIS et aux pompiers, qui pourraient trouver en substitution des avantages nouveaux comme une protection sociale élargie.

Je pourrais être plus prolixe encore, mais laissons là ce sujet particulier qui n’est pas l’objet précis de ce texte.

Aussi, à la lumière de tous ces éléments et en écho à Jean Jaurès, la proposition de loi de notre collègue de l’Aude, Roland Courteau, est tout à fait légitime et louable : inciter les jeunes à l’engagement à travers le développement d’une forme de service civique adaptée en matière de sécurité civile. Elle répond pleinement aux annonces du Président de la République du 6 novembre dernier. Je la soutiendrai donc avec force et détermination, d’autant qu’elle peut bénéficier des premiers enseignements de l’expérimentation en cours dans le département de la Meurthe-et-Moselle : pour devenir tout à la fois attractif pour le jeune, raisonnable pour la collectivité qui assume les frais de formation et efficace pour l’encouragement au volontariat, il est nécessaire de conditionner ce service à la contractualisation d’un engagement à exercer la mission de sapeur-pompier volontaire. C’est ce à quoi répond l’amendement du rapporteur.

Cette proposition de loi sera ainsi une nouvelle pierre à l’édifice de consolidation du volontariat et du modèle français de sécurité civile. Mon cher collègue Roland Courteau, je vous remercie de votre initiative.