Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ne cessant de diminuer depuis dix ans, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif d’endiguer ce phénomène. Elle prévoit que la formation initiale dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires puisse être réalisée dans le cadre d’un contrat de service civique. En effet, un certain nombre de jeunes effectuent un service civique et concourent ainsi à des missions auprès d’un service d’incendie et de secours. Aussi paraît-il judicieux qu’ils puissent suivre parallèlement à leur engagement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire pour intervenir plus rapidement sur le terrain.

Si l’idée est effectivement séduisante, ses effets risquent d’être mesurés. Actuellement, la formation des sapeurs-pompiers volontaires dure un peu plus de trente jours, étalés sur une période d’une à trois années, ce qui permet aux volontaires de participer progressivement, en tant qu’équipier, aux missions de lutte contre l’incendie, de secours à personnes et de protection des biens et de l’environnement. Ces années sont nécessaires pour former une personne et la rendre opérationnelle.

Or un contrat de service civique dure entre six et douze mois, ce qui laisse en réalité très peu de temps pour un engagement pratique sur le terrain, une fois la formation reçue. Cela induit un coût de formation, qui impactera les SDIS. En effet, il faudra avoir recours à des professionnels pour encadrer ces jeunes qui, pour la plupart, même s’ils ont l’obligation de souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire à l’issue de leur contrat de service civique, risquent de manquer de disponibilité.

Cette proposition de loi, même si elle est bienvenue, aura un effet très limité sur le recrutement, car peu de personnes effectuent un contrat de service civique dans la perspective que celui-ci soit une passerelle efficace vers l’activité de sapeur-pompier volontaire.

De surcroît, il est difficile pour un jeune de s’engager comme volontaire pour dix ans et, en parallèle, de trouver un emploi lui permettant de concilier sa vie professionnelle, sa vie familiale et les exigences de la fonction de sapeur-pompier. Je pense notamment aux problèmes liés à la mobilité.

Par ailleurs, la proposition de loi ne s’attaque pas aux liens contractuels, cela a été dit, entre les employeurs et les SDIS. Au-delà de la gestion des absences, il s’avère que les indemnisations perçues par les employeurs ne sont pas à la hauteur de leur contribution, ce qui ne les encourage pas à favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.

Pour être complète, la proposition de loi aurait dû traiter la question de la disponibilité, qui est au cœur de la problématique du recrutement des sapeurs-pompiers.

Les difficultés que connaissent les sapeurs-pompiers volontaires ne résident pas dans la diminution de leurs effectifs, qui a tendance à ralentir, même si c’est inégal, mais dans leur disponibilité, les volontaires étant davantage libres pour effectuer des services de nuit.

Mon département, la Vendée, qu’a évoqué avant moi ma collègue Annick Billon, compte 2 400 sapeurs-pompiers volontaires. Le renouvellement des effectifs s’effectue naturellement, mais on constate un recrutement inégal selon les bassins économiques, ainsi qu’un manque crucial de volontaires disponibles en journée.

D’une part, il est beaucoup plus difficile d’engager des volontaires dans les zones économiquement moins développées. Les sapeurs-pompiers volontaires exercent fréquemment un emploi dans les entreprises du secteur industriel travaillant en continu, ce qui leur laisse suffisamment de temps pour leur activité volontaire, en dehors de leur temps de travail. Les territoires de mon département dépourvus de PME présentent moins de candidats à cette fonction.

D’autre part, 10 % seulement des sapeurs-pompiers vendéens peuvent s’engager en journée, les autres n’ayant pas un emploi leur laissant la liberté d’intervenir de manière impromptue, comme l’exige la fonction. Il s’agit souvent d’agents des collectivités territoriales autorisés par leurs élus à répondre à cette exigence. Les entreprises privées ont beaucoup plus de difficultés à accorder du temps sur l’activité diurne.

Dans mon département, il existe un déséquilibre qui ne permet pas une même qualité d’intervention, certains départs étant même empêchés.

Je suis convaincu que la proposition de loi aurait été plus complète si elle avait contenu une disposition encourageant les entreprises et les collectivités territoriales, particulièrement les communes de petite taille, à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires sur leur temps d’activité professionnelle.

Au-delà du manque de moyens, on peut s’interroger sur l’existence d’une crise des vocations, marquée par une perte de valeurs qui détourne certains jeunes du sens de l’intérêt général. Cela a déjà été dit également.