Intervention de René-Paul Savary

J’estime que notre service d’urgence d’incendie et de secours doit être réservé à des missions bien spécifiques.

Dans un certain nombre de cas, comme cela se fait déjà parfois, il faut explorer d’autres sources de financement, notamment en se tournant vers le système assurantiel. Ce sont des possibilités qui méritent d’être abordées.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui sera examiné prochainement, pourrait aussi être l’occasion de préciser un certain nombre de points.

Dans le cadre du rapport qui sera réalisé, il faudra, me semble-t-il, comme l’a dit M. le président de la commission des lois, étudier, dans une perspective de rationalisation, le rapprochement des différents systèmes d’alerte, à savoir le centre 15 et le 18. En la matière, certaines expériences ont été effectuées : ce n’est pas forcément la panacée, mais il faut travailler pour essayer de rationaliser le coût de l’alerte et faire en sorte que les bons services se déplacent à la suite des appels. On doit développer une nécessaire complémentarité d’action entre ces services.

J’évoquerai maintenant le problème de la double responsabilité du préfet et du président de conseil général qu’il faudra éclaircir : d’un côté, les décisions sont prises par le préfet en matière de mesures de sécurité et, de l’autre, le volet financier est assuré par le conseil d’administration du SDIS présidé par le président du conseil général ou son représentant. Le décideur n’est plus le payeur… Il faudra par conséquent trouver une solution.

De plus, fort de l’expérience existante, il faudra peut-être opérer quelques recadrages, de façon à assurer la pérennité de ce service public, indispensable à la population et largement reconnu par nos concitoyens.

Bien évidemment, la proposition de loi présentée aujourd’hui recueille mon assentiment, car elle comporte une mesure intéressante pour susciter de nouvelles vocations.