Intervention de Michel Sapin

Je fais confiance à la nouvelle Commission européenne pour porter cette ambition.

Un premier travail doit être lancé tout de suite, celui de la lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises. À cet égard, je voudrais que la Commission formule très rapidement des propositions pour intégrer dans la législation de l'Union européenne l’ensemble des principes de l’agenda de travail de l’OCDE portant sur le sujet, connu sous l’acronyme « BEPS », pour base erosion and profit shifting, que ce soit en matière de transparence, d’imposition minimale des entreprises ou de pratiques dommageables.

Le second chantier est celui de l’intégration dans le secteur financier, avec l’union des marchés de capitaux, qui entraînera également une indispensable harmonisation fiscale.

Monsieur le président, en conclusion, et pour respecter les termes de notre contrat