Intervention de Claude Bérit-Débat

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- d’une part, la convention entre l’État et FranceAgrimer relative au programme d’investissements d’avenir, action « Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir » ;

- d’autre part, la convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Équipements d’excellence ».

Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.