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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 19 novembre 2014 à 14h30
Décision du conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
Claude Bérit-Débat, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 19 novembre 2014, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne (n° 2014-448 QPC).
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante.
La séance est suspendue.
