Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour financer le projet du Grand Paris Express, l’État s’était initialement engagé, si besoin était, à apporter 1 milliard d’euros à la Société du Grand Paris, la SGP. Par ailleurs, de nouvelles taxes pesant sur les entreprises et les particuliers ont été votées en 2011 – taxe sur les bureaux et taxe spéciale d’équipement – et une partie du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, dévolu à la RATP, a également été affectée à la SGP. Au total, cette dernière disposait de 500 millions d’euros par an.

Dans une première phase consacrée aux études, ces 500 millions d’euros par an semblaient largement suffisants, ce qui a d’ailleurs conduit le Gouvernement à y voir une cagnotte, dans laquelle il a décidé de puiser 2 milliards d’euros pour financer la modernisation du réseau existant, à la suite d’un accord trouvé avec la région d’Île-de-France.

Cependant, le compte n’y étant toujours pas – surtout après ce prélèvement de 2 milliards d’euros –, le gouvernement Ayrault avait envisagé de nouvelles taxes. Or voilà que le gouvernement actuel vient de décider d’en affecter le produit, soit 140 millions d’euros par an, non pas à la SGP, mais à la région d’Île-de-France, avec une nouvelle augmentation de la taxe sur les bureaux, visant particulièrement les parkings des entreprises, et une augmentation de la taxe spéciale d’équipement. La région peut s’en féliciter, mais certainement pas la SGP, dont on se demande si elle disposera des moyens qui lui sont nécessaires.