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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Communication relative à une commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
