Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’abandon, ni plus ni moins, de l’écotaxe poids lourds sans avoir préalablement mis en œuvre l’expérimentation prévue, constitue un très mauvais signal envoyé aux usagers, lesquels attendent avec impatience la modernisation de l’offre et l’amélioration de la qualité des transports collectifs.

Certes, l’année prochaine, le manque à gagner pour l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, l’AFITF, sera compensé par le renforcement de la fiscalité sur le diesel auprès des particuliers et des transporteurs routiers, ce qui doit permettre une stabilisation de son budget.

Toutefois, ce dernier, à hauteur de 1, 9 milliard d’euros – voire un peu plus, du fait de l’évolution des autres taxes affectées – reste insuffisant pour garantir la réalisation des projets d’infrastructures retenus à la suite du rapport du député Philippe Duron, indispensables au désenclavement de nos territoires et dont le coût s’élève, a minima, à 30 milliards d’euros d’ici à 2030.

Cette solution, nécessairement provisoire, ainsi que la suppression par l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de finances, du versement transport interstitiel instauré par le Sénat dans le cadre de la récente réforme ferroviaire, soulèvent de réelles inquiétudes sur le financement des transports collectifs, alors que les dotations des collectivités territoriales continuent de baisser.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, face aux multiples incertitudes qui entourent désormais ce dossier, êtes-vous en mesure de nous préciser comment le Gouvernement va financer les indemnités dues à la société Ecomouv’ en raison de la résiliation du contrat ?

De plus, comment allons-nous pouvoir financer l’AFITF et assurer les engagements pris par l’État en matière d’infrastructures de transport ?