Intervention de Alain Vidalies

Je ne reviendrai pas sur les conditions de la suspension, puis de la résiliation du contrat Ecomouv’, même si je nous invite à réfléchir collectivement aux raisons ayant conduit à l’impossibilité de sa mise en œuvre.

Vous l’avez dit, monsieur Collin, l’AFITF devait bénéficier en 2015 de 1, 9 milliard d’euros pour le financement des infrastructures. L’engagement de l’État est clair : cette agence bénéficiera bien de cette somme, qui a été sécurisée, en 2015, en 2016 et en 2017.

Il faut d’abord rappeler – car on ne le dit pas assez – que l’AFITF bénéficie d’autres moyens de financement, notamment grâce aux autoroutes. Elle perçoit ainsi une partie des recettes de la taxe d’aménagement du territoire – pour plus de 500 millions d’euros –, de la redevance domaniale – augmentée de 50 % par ce gouvernement – payée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes – soit 310 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2015 –, et d’une partie du produit des amendes radars, pour 230 millions d’euros.

En sus de ces recettes pérennes, nous avons augmenté de 2 centimes la taxe sur le gazole des véhicules légers – soit plus de 800 millions d’euros – et de 4 centimes celle des poids lourds – soit plus de 300 millions d’euros.

Nous disposons donc d’un budget sécurisé, ce qui est primordial. On peut toujours estimer qu’il aurait fallu aller plus loin, mais je tiens à rappeler que ce montant d’1, 9 milliard d’euros a été arrêté avant que ne se pose la question de la résiliation du contrat.

Le financement de ces infrastructures a été assuré, pour les trois prochaines années, à hauteur de cet objectif budgétaire, mais par d’autres moyens.