Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, face à une fracture territoriale qui s’aggrave, doter l’ensemble des territoires de moyens de transports collectifs efficaces, accessibles et respectueux de l’environnement, est un enjeu majeur.

Le financement des offres et infrastructures de transport est donc une question cruciale. Malheureusement – et cela fait écho à la question précédente –, les signaux donnés par l’État ces derniers mois n’ont pas témoigné d’un engagement clair de sa part : suppression de la taxe sur les poids lourds – M. le secrétaire d’État vient de l’évoquer, mais la part devant être affectée aux collectivités territoriales n’est pas sécurisée –, hausse de la TVA sur les transports collectifs… Le tout dans un contexte de baisse des dotations de l’État aux collectivités et de difficile bouclage des contrats de plan État-région, faute de moyens financiers.

Dans ces conditions, renforcer les capacités d’intervention financière autonome des régions dans le domaine du transport collectif est une urgence et une nécessité.

C’est donc avec surprise et incompréhension que nous avons appris la suppression du versement transport interstitiel régional dans le projet de loi de finances pour 2015, dispositif créé par le Sénat lors de la discussion de la loi portant réforme ferroviaire et adopté à une large majorité, bien au-delà des clivages partisans.

L’argument avancé par le Gouvernement pour justifier la suppression de ce prélèvement obligatoire sur les entreprises est qu’il ne veut pas taxer davantage ces dernières.

C’est non seulement un peu court, monsieur le secrétaire d’État, mais c’est aussi oublier un peu vite que la qualité des infrastructures et des services de transport sert la compétitivité de nos entreprises ; il s’agit d’un atout français reconnu.

Réduire les flux financiers d’investissement, c’est affaiblir notre pays et renforcer le sentiment d’injustice dans un certain nombre de territoires qui se considèrent déjà comme étant « en relégation ».

Ma question est donc simple : alors que les régions seront chargées, demain, dans le cadre du schéma régional de l’intermodalité, de coordonner les politiques conduites en matière de mobilité par les autorités organisatrices de leur territoire et qu’elles vont prendre de nouvelles responsabilités dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, quels outils financiers nouveaux imaginez-vous pour financer les politiques régionales de transports : versement transport régional interstitiel ou additionnel, hausse de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, péage poids lourds régionalisé ? Les propositions ne manquent pas ! Le Gouvernement doit aujourd’hui préciser sa position.