Intervention de Alain Vidalies

Le versement transport est extrêmement important pour notre pays : il représente plus de 7 milliards d’euros, dont à peu près la moitié est dévolue à la région d’Île-de-France.

Le versement transport interstitiel visait à faire participer au financement des infrastructures certaines entreprises – notamment celles de plus de neuf salariés – situées hors d’un périmètre de transport urbain. Ce prélèvement devait rapporter aux régions environ 400 millions d’euros.

Or la rédaction retenue dans la loi posait un problème technique : le dispositif manquait en effet son objectif en ne visant que les villes de plus de 10 000 habitants situées hors d’un périmètre de transport urbain. De ce fait, le rendement attendu tombait à 75 millions ou 80 millions d’euros. Il fallait donc de toute façon, pour cette raison, revenir sur ce dispositif.

Quand a été présenté l’amendement dont l’adoption a supprimé le dispositif, le Gouvernement n’a nullement prétendu que le débat était clos ; il a simplement dit, comme vous l’avez fait vous-même, monsieur Dantec, qu’il était lié à la question des compétences. Il paraît assez cohérent – quand nous ne sommes pas cohérents, vous nous le faites remarquer – de discuter à la fois des compétences et des moyens d’exercer ces compétences lors de l’examen du texte sur les compétences des régions.

C’est le seul message que le Gouvernement a voulu faire passer : il a simplement rectifié une erreur et renvoyé le débat au cadre qui lui convient. §