Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 octobre 2007 à 16h15
Organisme extraparlementaire

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant au sein du Conseil national des transports.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques à présenter deux candidatures.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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