Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 20 novembre 2014 à 15h00
Questions cribles thématiques — Financement pour les transports collectifs en france

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais prolonger le propos de Ronan Dantec.

Depuis 2004, les régions sont devenues autorités organisatrices de transports, mais elles n’ont pas reçu de juste compensation financière, alors même qu’elles ont fortement développé l’offre. La réforme territoriale en cours de discussion renforce cette compétence, mais sans que des moyens nouveaux soient identifiés. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que le débat était en cours, mais, pour le moment, je ne vois pas de moyens attribués aux régions. La situation est d’autant plus problématique que l’environnement financier est peu propice aux investissements nouveaux du fait de la réduction des dotations de fonctionnement.

Parallèlement, le Gouvernement semble s’orienter davantage – des annonces ont été faites en ce sens – vers le transport routier, notamment par bus, qu’il juge plus compétitif en vertu d’un raisonnement économique qui nous semble tronqué et à courte vue : tronqué parce qu’on ne se pose pas la question de la sécurité ni celle de l’environnement, et à courte vue parce que, à terme, le réseau routier devra lui aussi être rénové et que cela coûtera beaucoup d’argent, si l’on en juge par l’état du réseau, qui s’est dégradé depuis quelques années.

Les infrastructures constituent l’un des points forts de notre pays, l’un de nos « atouts compétitifs », pour employer votre vocabulaire. Ne pas garantir des financements adéquats, c’est perdre cet atout ou apporter de mauvaises réponses par la privatisation des réseaux et le choix de la route au détriment du train.

Nous avions proposé en 2012 une attitude plutôt offensive : instauration d’un livret d’épargne pour financer les transports, généralisation de la taxe poids lourds, nationalisation des autoroutes et participation renforcée des entreprises par le versement transport.

Vous tournez le dos à ces propositions, comme en témoigne votre position sur le versement transport interstitiel. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de nous dire que la porte n’était pas fermée. Je m’en réjouis ; nous verrons ce qu’il en sera lors du prochain débat.

Pouvez-vous nous donner dès à présent des compléments d’information ? §

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