Intervention de Adrien Gouteyron

M le président du Sénat a reçu de M. Xavier Emmanuelli, président du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le premier rapport de cet organisme, établi en application de l'article 3 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires sociales, à la commission des affaires économiques et à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.