Intervention de Louis Nègre

Réunion du 20 novembre 2014 à 15h00
Questions cribles thématiques — Financement pour les transports collectifs en france

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le modèle actuel atteint ses limites et s’effondre sous nos yeux : je veux parler du financement des transports publics, qui n’est plus assuré en France.

Je sonne donc le tocsin, en espérant ne pas avoir à sonner le glas bientôt ! §

Pourtant, le tableau qui suit n’invite pas à l’optimisme.

Le déficit du ferroviaire est de l’ordre de 2, 5 milliards d’euros par an, dont 1, 5 milliard de déficit structurel, tandis que la dette cumulée de la nouvelle SNCF, qui dépasse les 40 milliards d’euros, ne cesse de progresser, et c’est bien le plus grave. Le réseau des infrastructures ferroviaires continue de vieillir malgré des investissements majeurs. Quant au fret, qui devrait être un outil privilégié de la politique de transition énergétique, il s’effondre à son tour. Notre industrie ferroviaire, la troisième au monde, annonce la fermeture prochaine de sites industriels, alors que l’emploi est la priorité des priorités dans notre pays.

Quant au réseau routier non concédé, il se dégrade également.

Dans le domaine du transport urbain, la progression rapide des dépenses n’est plus compensée par l’évolution des recettes tarifaires, et le versement transport a atteint lui aussi ses limites. Il s’agit du seul service public où le prix, en euros constants, diminue d’une année sur l’autre. Là encore, l’actuel système de financement est à bout de souffle.

Autre mauvaise nouvelle : la suppression de l’écotaxe. D’ailleurs, à ma connaissance, monsieur le secrétaire d’État, l’indemnité de résiliation, de l’ordre de 1 milliard d’euros, n’est pas financée.

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