Intervention de Philippe Dallier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur deux points particuliers : l’insincérité du budget qui nous est présenté et le problème des collectivités territoriales.

Monsieur le secrétaire d'État, le moins que nous pouvions attendre de ce budget, au-delà de nos choix politiques qui ne sont bien évidemment pas les mêmes que les vôtres, c’est qu’il soit sincère, c'est-à-dire que toutes les dépenses y figurent et que les recettes ne soient pas surestimées.

Je le répète : c’est le moins que nous pouvions attendre ! En effet, chacun le sait, nous avons beaucoup de difficultés à tenir les engagements que la France a pris à l’échelon européen, et ce budget sera donc regardé à la loupe. Qu’il soit jugé sincère est donc d’une importance primordiale.

Malheureusement, à notre sens, tel n’est pas le cas. Pour illustrer mon propos, je prendrai deux exemples sur lesquels nous reviendrons lors de l’examen des articles : d’une part, la défense nationale, première mission régalienne de l’État, et, d’autre part, les dépenses d’aide personnelle au logement, qui dépassent 11 milliards d'euros et dont le niveau dépend très directement de la conjoncture. Or, nous le savons, celle-ci n’est pas bonne.

Le premier exemple de l’insincérité de ce projet de budget concerne les crédits destinés à nos armées. Alors que nous avions promis – je parle de l’exécutif et du Parlement – de respecter les engagements pris dans le cadre de la loi relative à la programmation militaire, dont chacun sait ici qu’elle ne faisait déjà que rattraper un retard accumulé depuis des années, vous inscrivez pour 2015 plus de 2 milliards d'euros de recettes qui ne reposent sur rien de sérieux.

Le pis – c’est un comble en matière de sincérité budgétaire ! – est que l’on nous explique sans ciller que tout le monde sait que cette recette ne sera pas réalisée, mais que ce n’est pas grave, puisque, dans l’année, ces crédits fantômes seront remplacés par d’autres... Nous n’avons aucune garantie de la sorte au moment où nous examinons ce projet de budget et, pour tout dire, nous n’y croyons pas.

Voilà pourquoi la commission des finances, à la demande du rapporteur spécial Dominique de Legge, a décidé de repousser les crédits de la mission. Nous ne l’avons pas fait de gaîté de cœur, monsieur le secrétaire d'État, au moment où nos forces armées sont engagées sur de nombreux théâtres d’opérations extérieures, où nos soldats risquent leur vie tous les jours pour assurer notre sécurité.

Nous l’avons fait, alors que, d’habitude, nous avions toujours voté ces crédits. Nous nous sommes parfois abstenus quand nous étions dans l’opposition, mais nous n’avons jamais voté contre. Cette fois, nous ne les voterons pas, car vous ne respectez manifestement pas les engagements pris, et nous ne pouvons l’accepter. Par les temps qui courent, les crédits de la défense ne peuvent pas être la variable d’ajustement de ce projet de budget.

Monsieur le secrétaire d'État, il aurait fallu avoir le courage d’expliquer à nos concitoyens que notre sécurité collective a un prix et qu’il nous faut l’assumer. Toute l’histoire de notre pays montre ce qu’a pu nous coûter en vies humaines et en malheur collectif le fait de ne pas avoir assumé nos responsabilités en la matière.