Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 20 novembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je crois profondément que les Français peuvent le comprendre.

Le second exemple de l’insincérité de votre budget a trait aux dépenses liées à la politique du logement et de l’hébergement d’urgence.

La crise frappe fort, et nous savons tous que ces dépenses de guichet ne diminueront pas en 2015. Pourtant, les chiffres que vous nous présentez anticipent une stagnation du nombre des chômeurs et des dépenses liées aux aides personnelles au logement. Celles-ci sont à peine supérieures à ce qu’elles étaient l’an dernier, alors même que, à la fin de l’année 2013, un report de crédit d’environ 80 millions d'euros a eu lieu et que, pour 2014, nous le savons déjà – les services du ministère nous l’ont dit –, il en sera de même, avec un report de crédit qui oscillera entre 200 et 250 millions d’euros pour le financement du Fonds national d’aide au logement.

Il en est de même pour le financement de l’hébergement d’urgence. Plusieurs dizaines de millions d’euros manquaient en 2014, et nous allons d’ouverture de crédits en ouverture de crédits, en ayant eu recours au dégel anticipé des crédits très tôt dans l’année. De ce point de vue, le budget pour 2015 n’est pas plus sincère : là aussi, il manquera certainement plusieurs dizaines de millions d’euros.

Et que dire du financement de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH ? En 2014 figuraient à son budget des recettes, les fameux quotas carbone, qui n’ont pas apporté les sommes attendues. Les crédits ne sont pas là, alors que l’ANAH remplit des missions importantes.

Report de dépenses d’une année sur l’autre, sous-estimation des dépenses pour 2015 : il est certain que, si l’on balayait la totalité des missions budgétaires, nous trouverions pour plusieurs milliards d’euros de dépenses qui ne sont pas couvertes par les crédits nécessaires.

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