Intervention de Philippe Dallier

... a décidé, au printemps dernier, de rendre un rapport pour éclairer ce débat.

Le cabinet Michel Klopfer, spécialisé dans les expertises financières locales, a été mandaté pour mesurer l’impact de la baisse brutale des dotations sur les 38 000 collectivités territoriales, en partant des comptes administratifs de 2013, qui sont les plus récents à être disponibles.

Que révèle cette étude ? Tout d’abord, la situation de nombreuses collectivités territoriales se dégrade depuis trois ans déjà, pour des raisons simples : augmentation des dépenses sociales, notamment pour les départements – c’est lié à la crise –, chute des droits de mutation, gel des dotations, augmentation de la péréquation.

Avant même la baisse des dotations annoncée et en intégrant celle de 2014, de 10 % à 15 % des communes et un certain nombre de départements sont dans le rouge. C’est dû à l’effet de ciseaux : hausse des dépenses et stagnation des recettes. Si ce scénario se poursuit, dans trois ans, ce sont entre un tiers et la moitié des communes de plus de 10 000 habitants et une bonne partie des départements qui seront dans le rouge.

Partant de ce scénario, le cabinet Klopfer a donc examiné ce qui se passerait en prenant en compte la baisse de 11 milliards d'euros. Dans trois ans, les deux tiers – j’y insiste – des collectivités territoriales, notamment les communes de plus de 10 000 habitants et les départements, seront dans le rouge. Il est bien évidemment que, face à cette situation, les collectivités territoriales ne pourront pas ne rien faire et chercheront à redresser la situation.

Le scénario retenu est simple : nous avons appliqué la préconisation du Gouvernement, à savoir limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à l’inflation, et nous avons réduit les investissements de 30 % par rapport à 2013, et même d’un peu plus, car les années préélectorales sont souvent des années fortes – en fait, cette réduction est de 45 %. Or, après quelques calculs, nous constatons que 30 % des communes de plus de 10 000 habitants et qu’une majorité des départements seront encore dans le rouge, malgré cette correction !

Cela signifie que les collectivités locales n’auront pas d’autre choix que d’augmenter la fiscalité locale ou de réduire encore les investissements. Il est clair que la baisse des dotations aura un effet récessif très fort, notamment sur le secteur du bâtiment et des travaux publics, lequel est déjà très menacé. Les carnets de commandes se sont vidés. Il est certain que, dans les trois années à venir, un certain nombre d’entreprises seront tout simplement obligées de débaucher ou de déposer le bilan, parce qu’elles ne tiendront pas.

Mes chers collègues, nous tenions à faire état de cette étude avant l’examen au Sénat du projet de loi de finances. Elle est très claire, très factuelle. Si, à l’issue de l’examen du projet de budget par le Sénat, nous n’avons pas redressé cette situation, ou tout au moins corrigé le tir en étalant dans le temps la baisse des dotations, nous courons tout droit à la catastrophe.

L’État a beau dire que les impôts n’augmenteront plus à partir de 2015, on sait bien que ce sont les particuliers qui paieront la facture au travers des impôts locaux et que l’effet récessif sera très important.