Intervention de Jean-Claude Requier

L’OCDE ne dit pas autre chose quand elle indique que, « au vu de la faiblesse de la demande, les pays européens doivent utiliser au maximum la flexibilité des règles budgétaires ».

Entre 2007 et 2012, la dépense publique a été augmentée de 34, 1 milliards d’euros par an. Entre 2012 et 2014, cette croissance fut limitée à 21, 5 milliards d’euros par an. À ce titre, le plan d’économies programmé pour 2015 constitue un effort inédit, d’autant qu’il se double d’une stabilisation des prélèvements obligatoires.

Pour ce faire, monsieur le ministre, vous procédez à de multiples « coups de rabot » et « prélèvements exceptionnels » qui touchent administrations et opérateurs de l’État. Nous proposerons donc d’adoucir certains d’entre eux par voie d’amendements.

Ce projet de loi de finances pour 2015 s’inscrit dans la lignée du collectif budgétaire rectificatif adopté lors de la session extraordinaire estivale et qui est venu concrétiser dans la loi les engagements du pacte de responsabilité et de solidarité. Les sénateurs du RDSE avaient salué le courage de cette inflexion, qui s’inscrit dans la lignée du CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi. Sur ce dossier, nous vous invitons, monsieur le ministre, à garder le cap.

Néanmoins, s’agissant de la fiscalité des ménages, les sénateurs de notre groupe auraient préféré que le Gouvernement fasse preuve de plus d’ambition. L’an dernier, à cette même époque, une « grande réforme fiscale » fut annoncée par un précédent gouvernement. Depuis cette dernière apparition, ce serpent de mer de notre vie politique semble avoir regagné les abysses…

À la refonte d’ensemble de notre système fiscal, indispensable pour renouer avec la lisibilité et la justice, vous avez préféré des mesures d’ajustement à la marge de l’impôt sur le revenu. Ainsi, à l’article 2, vous proposez d’en supprimer la première tranche, au taux de 5, 5 %.

Les sénateurs radicaux, héritiers de Joseph Caillaux