Intervention de Jean-Claude Requier

Le présent projet de loi met également en œuvre plusieurs dispositions du plan de relance du logement. Cette initiative est indispensable, alors que les chiffres de la construction s’éloignent de plus en plus de l’objectif de 500 000 logements par an. Nous accueillons donc favorablement les dispositions présentes dans ce texte, même si nous proposons l’amélioration de certaines d’entre elles.

Comme vous le savez, monsieur le ministre – les interventions précédentes vous l’ont confirmé –, la question des finances locales est évidemment un enjeu particulièrement sensible, ici, au Sénat. Sur cette question, le temps qui m’est imparti est trop court pour me permettre d’exprimer les inquiétudes des élus, ceux des villes comme des campagnes.

Le projet de loi, me direz-vous, met en œuvre le pacte de responsabilité, qui prévoit un effort de 11 milliards d’euros sur trois ans. Mécaniquement, pour 2014, vous proposez une baisse de 3, 7 milliards d’euros de dotations.

Nous ne nous défaussons pas : les collectivités doivent bien sûr participer au redressement des comptes publics. Néanmoins, eu égard à l’atonie de l’investissement – et l’on sait l’importance de l’investissement des collectivités dans nos territoires – et compte tenu du fait que le Gouvernement a, dans son projet de loi de programmation des finances publiques, réévalué notre trajectoire de solde structurel et décalé de deux ans l’objectif de déficit de moyen terme, de 2017 à 2019, il n’est pas illégitime de nous interroger sur l’ampleur des efforts demandés aux collectivités.

Notre groupe a donc pris l’initiative de proposer plusieurs amendements qui tendent à atténuer certaines dispositions de ce projet de loi de finances.

Quant à la dotation de soutien à l’investissement public local instaurée par un amendement du Gouvernement introduit à l’Assemblée nationale, elle suscite notre circonspection et s’apparente à un tour de passe-passe budgétaire.

Monsieur le ministre, la quasi-totalité des membres du RDSE s’accorde sur l’économie générale de ce projet de loi, même si elle propose de l’améliorer. Nous le savons, mes chers collègues, le texte qui résultera de nos travaux sera remanié. Tâchons par conséquent de faire en sorte que l’apport du Sénat soit significatif et constructif. Il reviendra ensuite à chacun d’entre nous de nous prononcer selon ses convictions, de manière pleinement responsable.