Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 novembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Au-delà, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est temps aussi de s’interroger sur les missions et le périmètre de l’État. Dans quelques jours, nous allons entamer la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou projet de loi NOTRe. N’est-ce pas l’occasion de revisiter les compétences et le périmètre de l’État ?

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