Intervention de Serge Dassault

Ce n’est pas comme cela que l’on va développer notre économie !

Voilà, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, où nous conduit votre politique. Les personnes talentueuses et les jeunes quittent la France et la vident de son avenir ; ils désertent notre pays pendant que votre gouvernement continue d’espérer une croissance qui n’arrivera jamais, du moins s’il ne prend pas les mesures nécessaires.

Parmi ces mesures indispensables, il faudrait modifier notre fiscalité. Je vous propose, nous en avons d'ailleurs déjà parlé, de transformer l’impôt progressif en un impôt égalitaire – cela devrait vous plaire ! –, prélevé à la source, avec le même taux pour tous les revenus, comme pour la CSG – cela marche très bien ! –, et de supprimer un certain nombre de niches fiscales. Cela contribuera à considérablement augmenter les recettes de l’État. Il vaut mieux en effet que l’État prélève moins d’impôts et laisse les contribuables assumer eux-mêmes leurs dépenses.

Ce système s’appelle la flat tax ; il est utilisé en Russie, à un taux de 13 %, et dans d’autres pays. Cette opération tendra à augmenter à la fois le pouvoir d’achat – les gens auront moins d’impôts à payer – et les capacités d’investissement de tous. On arrêtera ainsi l’hémorragie des talents et des entrepreneurs ; la croissance repartira.

J’espère, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que vous ferez étudier par vos services la mise en œuvre de ce dispositif, qui a déjà fait ses preuves. Vous montrerez ainsi que, en réduisant les impôts, on peut augmenter les ressources de l’État, à condition que tous les contribuables paient.

En attendant, j’attire votre attention sur quelques augmentations d’impôt et diminutions de subventions que vous voulez appliquer. Tout en étant de faible montant, elles compromettront un certain nombre d’activités.

Vous voulez tout d’abord supprimer l’indemnité de départ à la retraite de petits artisans et de commerçants. Cela concerne 1 330 personnes, pour une économie de seulement 12 millions d’euros. Je défendrai donc un amendement tendant à rétablir cette indemnité en faveur de ces artisans qui, eux, travaillent certainement plus que 35 heures.

Vous voulez ensuite prélever 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau, au profit du budget général de l’État. Or, par cette mesure, vous faites peser un risque sanitaire pour les consommateurs, vous mettez en danger la préservation de l’environnement et vous augmentez la facture d’eau des particuliers. Je soutiendrai un amendement tendant à supprimer ce prélèvement irresponsable.

Vous voulez également baisser de 713 millions d’euros le budget des chambres de commerce et d’industrie, ou CCI. Cette mesure fragilisera grandement notre tissu économique. Je soutiendrai donc l’amendement cosigné par les membres de l’UMP visant à réduire ce prélèvement.

Vous voulez enfin affaiblir les chambres d’agriculture en prélevant 45 millions d’euros sur leur budget, alors que, parallèlement, l’État leur délègue de nouvelles missions. Je suis également cosignataire d’un amendement du groupe UMP visant à limiter ce prélèvement.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement s’attaque aux forces vives de ce pays et aux personnes modestes – j’y insiste –, et ce pour un gain minime sur les dépenses publiques. Pourtant, vous pourriez économiser un milliard d’euros d’emprunt en supprimant l’aide médicale d’État et en réservant le revenu de solidarité active, le RSA, aux Français et aux étrangers à condition qu’ils travaillent et cotisent en France. Vous mettriez fin à ce tourisme social qui exaspère tant de nos compatriotes. Vous rendriez la France particulièrement attrayante pour les étrangers, auxquels on accorde des aides sans qu’ils travaillent, aides que nous ne pouvons payer que par l’emprunt, c'est-à-dire par l’alourdissement de la dette.

Pour conclure, le projet de loi de finances que vous nous présentez me semble insincère, et je ne suis pas le seul à le penser.

Je vous rappelle que les Allemands ont voté cette année un budget à l’équilibre. Ils ont même dégagé un excédent de 16 milliards d’euros. Ces bons résultats sont le fruit de réformes courageuses menées par le gouvernement social-démocrate de M. Schröder, dont vous devriez vous inspirer.