Intervention de Michel Berson

Le crédit d’impôt recherche, ou CIR, principale mesure fiscale en faveur de la recherche privée, est pérennisé, conformément aux engagements pris par le Gouvernement.

Même si le dispositif peut apparaître coûteux, avec plus de 5 milliards d’euros en 2015, même s’il est perfectible, c’est, il faut le dire, un levier puissant et attractif au service de la recherche des entreprises, en particulier des PME et des entreprises de taille intermédiaire, les ETI. En effet, un euro de CIR, c’est aujourd'hui un euro et demi de dépenses de recherche et développement supplémentaires.

Ainsi, sur la base des chiffres de 2011, alors que les effets de la désindustrialisation auraient dû se traduire par une dépense de recherche des entreprises de 18 milliards d’euros, les dépenses observées se sont élevées à quelque 29 milliards d’euros. Cet écart d’une dizaine de milliards d’euros a été plus de deux fois supérieur au montant du CIR de cette année-là.

Malgré les critiques formulées à l’encontre du CIR, le fait est que le dispositif bénéficie, en taux, plus aux PME et ETI indépendantes qu’aux grands groupes. Actuellement, le crédit d’impôt recherche et le dispositif « jeune entreprise innovante » financent à hauteur de 34 % les dépenses de recherche et développement des PME et les aides directes à hauteur de 12 %, soit un financement public de l’ordre de 46 %, l’un des taux les plus élevés, si ce n’est le plus élevé dans les pays industrialisés. Pour les grandes entreprises, ces taux de financement pour la même année étaient respectivement de 14 % et 8 %, soit un total de 22 %, c'est-à-dire la moitié environ du taux relatif aux PME et ETI.

Enfin, l’augmentation des dépenses de recherche et développement des entreprises s’accompagne d’une croissance du nombre de chercheurs dans ces entreprises. Ainsi, grâce notamment à l’utilisation des dispositifs d’embauche des jeunes docteurs, comme les conventions industrielles de formation par la recherche, ou CIFRE, les entreprises ont salarié près de 155 000 chercheurs en 2012.

Le projet de loi de finances pour 2015 soutient incontestablement la recherche privée. J’aurai l’occasion de revenir longuement sur la recherche publique en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Toutefois, je voudrais aussi souligner le signal fort en faveur du soutien à l’innovation que constituent la pérennisation et même l’amplification des investissements d’avenir. Ce programme est un dispositif majeur de soutien à la recherche technologique, maillon faible, nous le savons, du système français de recherche et d’innovation. Ainsi, quelque 22 milliards d’euros sont fléchés vers ces investissements.

Attribués au travers d’appels à projets, les crédits des investissements d’avenir permettent en majorité de financer des opérations de recherche et développement, des dispositifs de transferts de technologie, dans les secteurs prioritaires définis par la stratégie nationale de recherche et d’innovation, notamment les sciences et technologies de l’information et de la communication, ou STIC, la santé, les biotechnologies ou encore des opérations exemplaires du type Campus, comme celle du Plateau de Saclay.

À ce titre, l’on doit se féliciter que les investissements d’avenir, en particulier la ligne de 12 milliards d’euros de crédits ouverte au budget 2014, soient confortés par le projet de loi de finances pour 2015. C’est là une volonté forte du Gouvernement de renforcer la place de nos établissements d’enseignement supérieur et de nos laboratoires de recherche dans les technologies de pointe.

Enfin, et c’est le dernier point sur lequel je voulais insister ce soir, le projet de loi de finances pour 2015 traduit l’engagement résolu de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique, une question capitale qui engage l’avenir de notre société.

En appui au projet de loi relatif à la transition énergétique, le projet de loi de finances pour 2015 poursuit l’effort entrepris dans ce domaine depuis 2012, au travers de tout un ensemble de mesures en faveur de la croissance verte et des investissements durables.

La lutte contre le dérèglement climatique et pour la réduction de la facture énergétique de la France, par la transformation de notre modèle énergétique, offre à notre pays l’occasion de combattre le chômage en prenant appui sur la croissance verte, de valoriser de nouvelles technologies, de conquérir de nouveaux marchés dans le secteur des énergies renouvelables, du transport propre, du bâtiment durable et de l’efficacité énergétique, et, ainsi, d’améliorer la compétitivité de nos entreprises.

À cette fin, il faut souligner l’élargissement du crédit d’impôt développement durable, remplacé par un crédit d’impôt pour la transition énergétique dont le taux est porté à 30 %, soit un effort de plus de 700 millions d’euros, la simplification de l’écoprêt à taux zéro, désormais ouvert aux habitations anciennes, ou encore les certificats d’économies d’énergie ou « primes énergie ».

Ces dispositions font de la France l’un des États membres de l’Union européenne les plus engagés dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, au moment où se discute au niveau européen le nouveau paquet « énergie-climat ». À l’approche de la conférence de Paris de 2015 sur le climat, elles traduisent l’ambition française face à un enjeu majeur pour l’avenir ; c’est, certes, un enjeu économique, mais c’est aussi et surtout un enjeu de société.

Stimuler la croissance et l’emploi sans pour autant dégrader le solde des comptes publics, tel est l’objectif constant du Gouvernement depuis plus de deux ans. Ce budget pour 2015 traduit le choix de soutenir les dépenses d’investissement pour l’avenir.

Aussi, c’est sans aucune hésitation que j’approuve le projet de loi de finances pour 2015 présenté par le Gouvernement, un texte qui protège les intérêts de notre pays, qui préserve nos comptes publics, qui soutient la croissance de demain et qui prépare l’avenir.