Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 novembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Il faut, à un moment donné, être cohérent. Vous avez la possibilité, au travers de ce projet de loi de finances, d’inscrire vos propositions, sinon dans le marbre, du moins dans la loi. Cela dit, j’en ai entendu formuler quelques-unes, même si je regrette que des propos systématiques et récurrents ne soient pas traduits dans les faits.

Je voudrais évoquer tout d'abord la fiscalité locale, en particulier les baisses des dotations aux collectivités territoriales, qui sont et seront, je l’imagine, un point central de nos échanges.

J’ai déjà souligné, ici même et ailleurs, l’hétérogénéité des situations, notamment en fonction des critères géographiques. On ne peut pas parler des Hauts-de-Seine comme on parlerait de la Creuse ou du Nord-Pas-de-Calais comme des Alpes-Maritimes. Les situations, les réalités locales laissent apparaître, en termes de bases fiscales, des disparités énormes.

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