Intervention de Christian Eckert

Néanmoins, j’insiste aussi sur l’hétérogénéité des différentes strates de collectivités territoriales : les régions, les départements, le bloc communal ne sont pas de même nature et n’ont pas les mêmes structurations financières, notamment au regard de leur dépendance vis-à-vis des dotations de l’État.

Chacun sait ici que les régions ont très peu de fiscalité autonome et qu’elles sont très dépendantes des dotations d’État. Chacun connaît ici la situation des départements qui ont, eux aussi, une autonomie fiscale assez modeste et qui sont confrontés à l’effet de ciseaux des allocations individuelles de solidarité, que personne ne conteste ni à gauche ni à droite.

Il faut éviter de raisonner en termes de moyenne, mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les dotations représentent quelque 28 % des recettes des collectivités territoriales ; quelque 60 % des recettes des collectivités territoriales proviennent de la fiscalité, et cette dernière – toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire à taux d’imposition constants – progresse tous les ans, pour deux raisons.

La première raison tient à ce qu’on appelle les variations physiques. Bien souvent, l’assiette, comme le ministre, s’élargit.