Intervention de Christian Eckert

Mais ce n’est pas une contrainte, monsieur le rapporteur général, c’est une réalité ! Ce n’est d’ailleurs pas une nouveauté : tous les ans, nous avons ce débat.

La part de 60 % de fiscalité locale que j’évoquais augmentera de 0, 9 % a minima pour les collectivités qui n’auront aucune nouvelle installation sur leur territoire, ce qui sera plutôt rare. Cette augmentation minimale des recettes du bloc principal des recettes est, je le redis, une moyenne ; elle ne tient pas compte des disparités des collectivités territoriales.

Le chiffre de 3, 67 milliards d’euros n’est pas tout à fait exact, puisque le FCTVA va augmenter et que, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a proposé de « sortir » cette augmentation de l’enveloppe de 3, 67 milliards d’euros. Vous allez me dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que c'est peu, mais cela représente tout de même 166 millions d’euros ! Par les temps qui courent, ce n’est pas rien…

Ainsi, toutes choses étant égales par ailleurs, les collectivités territoriales qui ne souhaiteront pas augmenter les impôts locaux – elles seront très nombreuses, puisque, comme vous l’avez dit, beaucoup de candidats aux élections municipales avaient, à juste titre, pris cet engagement – connaîtront une relative stabilité, en moyenne, de leurs recettes, …