Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 novembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Nous avons étudié, monsieur le sénateur, les conditions de mise en vente de ces fréquences. Un certain nombre d’informations sont liées au secret des affaires. Nous savons pertinemment que, en fonction de la date à laquelle elles seront mises en vente et du besoin des opérateurs, nous pourrons en tirer des recettes variables, pour ne pas dire plus.

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