Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 novembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Christian Eckert, secrétaire d'État :

En tout état de cause, nous nous sommes engagés, vis-à-vis du ministère de la défense, à mettre en vente ces fréquences au moment où nos services et nous-mêmes l’estimerons le plus opportun, le plus juste et le plus à même de respecter les intérêts de l’État. Et, si ces recettes exceptionnelles n’étaient pas au rendez-vous, nous trouverons ces sommes d’une autre façon, notamment en faisant appel au programme d’investissements d’avenir, le PIA, procédé auquel il est régulièrement recouru pour compenser les recettes exceptionnelles qui ne se confirment pas.

Je m’inscris donc en faux contre l’affirmation selon laquelle les recettes exceptionnelles ne seront pas réalisées en 2015. Vous n’en savez rien ! D'ailleurs, j’ai une petite idée à ce sujet, et le ministère de l’économie, qui est bien évidemment concerné, en a une également. Au regard de l’état de la concurrence dans ce secteur, et sans vouloir porter un jugement de valeur sur celle-ci, je vous demande donc de faire preuve de prudence.

L’engagement de ressources à hauteur de 31, 4 milliards d’euros en crédits de paiement pour la mission « Défense » sera donc tenu.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai toujours souhaité que nos débats soient aussi clairs et transparents que possible. Nous aurons bien sûr l’occasion d’y revenir dans les jours et les nuits à venir. §

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