Intervention de Albéric de Montgolfier

En entendant notre collègue Christian Favier, on constate qu’il existe entre nous un désaccord fondamental sur ce projet de loi de finances.

C’est regrettable, car l’argumentaire de présentation de la motion, tel qu’il apparaît dans l’objet, laisse penser que nous pouvions, certes pas complètement, mais presque nous retrouver. Ainsi, les auteurs de la motion estiment que le projet de loi de finances « exige un effort indu de la part des collectivités locales » – c’est un point de consensus – ou qu’il « reste éloigné des nécessités d’une véritable réforme fiscale » – autre sujet sur lequel nous pouvons sans doute nous rejoindre, pas pour les mêmes motifs, d’ailleurs, et probablement sans aboutir aux mêmes résultats.

Cela étant dit, nous nous en sommes expliqués ce matin, l’adoption de cette motion aurait pour conséquence de priver le Sénat de tout débat, tant sur la première partie que sur la seconde, et une volonté a été exprimée sur de nombreuses travées de pouvoir formuler des propositions sur ces deux parties, recettes et crédits des missions.

Après deux ans de frustration…