Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis d'aborder aujourd'hui le sujet des coopératives européennes. En effet, tout d'abord, il s'agit de groupes démocratiques, en particulier en ce qui concerne les SCOP, les sociétés coopératives ouvrières de production, qui montrent que le progrès social et le dynamisme économique peuvent aller de pair. Ensuite, l'accès de ce type d'entreprise à l'échelon européen, transnational, est une preuve de la vitalité de ce secteur.

Le fait de donner une dimension européenne aux coopératives est une bonne initiative. Je regrette néanmoins que ne soient pas transposées au niveau européen les règles de droit commercial applicables aux SCOP.

Le projet de loi comporte une autre lacune : il n'est pas fait mention des organes de représentation des salariés. Sur ce point, la directive sur les sociétés européennes est plus précise dans la mesure où elle mentionne un organe de représentation du personnel.

C'est pourquoi les élus Verts au Sénat défendront un amendement pour que, comme le propose la CGSCOP, la Confédération générale des SCOP, les salariés en tant que tels soient représentés dans les instances des sociétés coopératives européennes basées en France.

Je voudrais également pointer l'exemplarité des SCOP en matière de rémunération des salariés, ouvriers et dirigeants. Comme les SCOP sont démocratiques, ce ne sont pas quelques managers qui décident des salaires de chacun. Les SCOP ont mis en place des fourchettes de salaire plus réduites que dans les entreprises capitalistes.

Par exemple, alors que la rémunération des patrons du CAC 40 représentait en moyenne l'équivalent de 366 salaires minimum en 2004, soit un rapport de 1 à 366...